Droits & Devoirs du riverain

Le propriétaire riverain possède des droits et des devoirs liés au cours d’eau.

Droit d’usage de l’eau : limité aux besoins domestiques (arrosage du potager) et doit permettre le maintien d’un débit minimum pour l’équilibre du cours d’eau.
La propriété des berges, du fond, des atterrissements : le fond du lit appartient au propriétaire de la berge concernée, jusqu’au milieu du cours d’eau. Le curage est strictement réglementé ; il est indispensable de se renseigner auprès de la DDT.
Le droit de pêche : il appartient, jusqu’au milieu du cours d’eau, au propriétaire de la berge. Le propriétaire doit cependant être adhérent à une AAPPMA, s’être acquitté de la taxe piscicole, et respecter la réglementation en vigueur

Entretien du cours d’eau, de la berge et de la ripisylve : le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau et de ses abords. Il doit notamment entretenir la végétation, retirer les débris et embâcles entravant la circulation des eaux.
Entretien du lit : le propriétaire se doit d’entretenir le lit du cours d’eau afin de le maintenir dans sa largeur et sa profondeur naturelles (interdiction de modifier le profil en long ou en travers de la rivière).
Accès aux berges : Le propriétaire doit accorder le passage à tout agent assermenté, aux agents en charge des travaux, ainsi qu’aux membres des associations de pêche