Mentions légales
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Définitions
Dans les présentes mentions légales, les mots et expressions suivantes ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :
- site : le présent site Web accessible à l’adresse Web archeagglo.fr correspondant au domaine ARCHEAGGLO.FR propriété de ARCHE Agglo.
- visiteur : personne physique qui est connecté au site et qui le consulte.
- contenu : ensemble des informations consultables sur le site par un visiteur.
- page : c’est un document informatique souvent appelé « Page Web » qui contient une partie du contenu du site consultable grâce à un logiciel appelé navigateur Web. La page Web (constituée de plusieurs fichiers) est l’unité de consultation du World Wide Web. Elle peut-être constitué de texte, images, formulaires ou tout autre éléments multimédias et interactifs.
- URL : Uniform Ressource Locator, correspond à l’adresse Web d’une page : ce qu’il y a dans la barre d’adresse du navigateur Web.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION D'ARDÈCHE EN HERMITAGE – 3 rue des Condamines, 07300 Mauves - immatriculée au RCS de Mauves sous le numéro 200073096.
- Directeur général : Frédéric Sausset
- Directeur de la publication : Damien Filbien <communication@archeagglo.fr>
- Webmaster : KAPT, KAPT S.A.S. – 1, rue Marc SEGUIN - INEED- 26300 ALIXAN - FRANCE - immatriculée au RCS de Romans sur Isère (France) sous le numéro 508 334 885.
- Hébergeur : Alwaysdata, ALWAYSDATA - 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris - immatriculée au RCS de Paris (France) sous le numéro 492 893 490.
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les visiteurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par le directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins au visiteur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Consulter les conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
ARCHE Agglo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, à l’exclusion des éléments mentionnés dans la section Crédits ci-dessous.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ARCHE Agglo.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
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Droit applicable et juridiction concernée
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Crédits
