Conseil communautaire

 Ordre du Jour :

            Approbation du procès-verbal du Conseil d’Agglomération du 27 novembre 2024,

Décisions prises par délégation du Conseil d’Agglomération

• FINANCES – PATRIMOINE – MOYENS GENERAUX

-       Actualisation des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP)
-       Budget principal - Décision modificative n° 4
-       Fixation des règles et durées d’amortissement des biens – nomenclature M4 – budget LINAË
-       Ouverture des crédits d’investissement 2025
-       Reversement du budget Camping de Champos au budget principal
-       Subventions du budget principal aux budgets annexes
-       Provisions règlementaires
-       Fusion du budget SPANC dans le budget assainissement

• RESSOURCES HUMAINES

-       Modification du tableau des effectifs
-       Nouvelles dispositions de participation à la prévoyance

• EAU ASSAINISSEMENT

-       Convention financière avec Valence Romans Agglo en vue de la répartition des coûts d’exploitation de la station d’épuration de St-Christophe-et-le-Laris et du réseau de transfert et de collecte des eaux usées
-       Fixation du montant des contre-valeurs « Performance des réseaux d’eau potable » et « Performance des systèmes d’assainissement » issues de la réforme des redevances de l’Agence de l’eau
-       GEPU - Travaux secteur Jules Nadi à Tain l’Hermitage - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de répartition des charges communes avec la Ville de Tain l’Hermitage
-       GEPU – Marché de travaux secteur Jules Nadi à Tain l’Hermitage

• GESTION DES DECHETS

-       Marché de travaux de la déchèterie de St-Donat sur l’Herbasse
-       Adhésion au groupement de commande du SYTRAD pour la collecte et le traitement des déchets dangereux dans les déchèteries

• HABITAT

-       Convention OPAH-RU 2025-2029
-       Convention PACTE 2025-2029
-       Convention ADIL 2025 pour le conseil aux particuliers
-       Prolongation du règlement d’aides à la rénovation de l’habitat privé
-       Prolongation de la convention de mise en œuvre du permis de louer avec Tournon-sur-Rhône
-       Logement social – Subvention Habitat Dauphinois Marsaz

• ENVIRONNEMENT

-       Plan Alimentaire Inter Territorial - Niveau 2 – Approbation des candidatures aux appels à projet
-       Plan Alimentaire Inter Territorial - Niveau 2 – Renouvellement de la convention de partenariat avec CC Rhône Crussol
-       Plan Alimentaire Inter Territorial - Niveau 2 – Ajout d’une action : « Accompagner les communes à l’atteinte des objectifs EGALIM – dont financement d’une plateforme de commandes de produits locaux à destination de la restauration collective publique
-      Plan Alimentaire Inter Territorial Niveau 2 – Convention avec l’ADDEAR 07 pour sensibiliser à la création d’espaces test sur le territoire et à la transmission
-       Plan Alimentaire Inter Territorial Niveau 2 - Convention avec l’Association Pour Une Hydrologie Régénérative et la CC Rhône Crussol

• TOURISME

-       Maintien et entretien de la piste cyclable dite « Boucle de Chabalet à Tain l’Hermitage - Convention de mise en superposition de gestion du domaine public de l’Etat

• DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

-       Dérogations à l’interdiction d’ouverture dominicale des commerces de détail de St-Donat-sur-l’Herbasse, St-Jean-de-Muzols, Tain l’Hermitage, Tournon-sur-Rhône