PLU et zonages assainissement à Chanos-Curson : enquête publique jusqu'au 7 juin

L'enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et des zonages d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Chanos Curson a initialement été lancée du 22 avril au 24 mai 2024.

Mais, en raison de l’intégration, par erreur, dans la notice de présentation de l’enquête publique de l’avis de la MRAE sur le zonage d’assainissement au lieu de celui portant sur la révision du PLU, le document adéquat a été annexé au dossier le mardi 7 mai 2024.

Afin de permettre au public un accès au dossier complet pendant la durée légale de 30 jours, il a été décidé, en accord avec le commissaire enquêteur, de prolonger l’enquête publique de 2 semaines jusqu’au vendredi 7 juin 2024 à 17h.

Le commissaire enquêteur assurera une permanence supplémentaire en mairie le vendredi 7 juin 2024 de 14h à 17h.
 

Téléchargez l'ensemble des documents relatifs à cette enquête publique.

ARCHE Agglo a finalisé la réalisation de zonages eaux usées et eaux pluviales sur la commune de Chanos Curson.

Ces zonages ont été réalisés conjointement avec la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune pour garantir une cohérence entre la planification de l'urbanisation et les zones d'assainissement collectif et non collectif mais également définir une stratégie de gestion des eaux pluviales. Ces deux zonages seront annexés au PLU et nécessitent la réalisation d'une enquête publique.
 

Durée de l'enquête publique

Du lundi 22 avril 2024 à 9h au vendredi 7 juin à 17h.
 

Permanences du commissaire enquêteur

Elles seront réalisées en Mairie de Chanos Curson

• lundi 22 avril de 9h à 12h,
• samedi 4 mai de 9h à 11h45,
• mardi 07 mai de 14h à 17h,
• vendredi 24 mai de 14h à 17h,
• vendredi 7 juin de 14h à 17h
   

Comment consulter les documents ?

Pendant toute la durée de l’enquête sur support papier directement en mairie ou en cliquant ici.

Comment participer ?

• sur le registre papier qui est disponible en Mairie de Chanos Curson
• par courrier adressé au commissaire enquêteur, à la mairie de Chanos Curson, 9 rue de la République 26 600 Chanos Curson
• par mail à l'adresse suivante : enquetepublique@chanoscurson.fr