ARCHE Agglo poursuit son engagement pour la transition écologique et énergétique
ARCHE Agglo signataire du CRTE
Ce contrat de partenariat avec les services de l’Etat engage l’Agglo pour une durée de 6 ans.
Ce CRTE (Contrat de Relance de Transition Ecologique) est évolutif, il sera d’ailleurs révisé, si nécessaire, à l’issue de la démarche du Projet de Territoire Horizon initié par ARCHE Agglo afin de réajuster les ambitions et les projets (second semestre 2022).
Les services de l’Agglo ont bâti ce CRTE en prenant comme socle le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) que l’Agglo déploie depuis le début de l’année 2021.
ARCHE Agglo ayant son siège social à Mauves en Ardèche, elle est donc « rattachée » pour ce CRTE à la Préfecture de l’Ardèche. Toutefois, les projets portés par l’Agglo seront bien déclinés sur l’ensemble de son territoire, côté Ardèche comme côté Drôme.
La signature de ce CRTE
Le lundi 14 février dernier, Frédéric Sausset a présenté, à Privas, en Préfecture de l’Ardèche, le Contrat de Relance de Transition Écologique (CRTE) pour notre territoire. La séance était dirigée par M.le Préfet de l’Ardèche, Thierry Devimeux ; secondé par le Sous-Préfet en charge de l’arrondissement de Tournon-sur-Rhône, Bernard Roudil.
A cette occasion, tous les EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) signataire à l’échelle du Département de l’Ardèche étaient présents. 9 périmètres de contractualisation ont été retenus. Ces CRTE sont pilotés par l’ANCT du Département de l’Ardèche (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.)
Plus d’infos sur le site internet de la Préfecture de l’Ardèche
Pour Frédéric Sausset, Président ARCHE Agglo : « Ce CRTE devient l’outil privilégié de contractualisation avec les services de l’Etat. ARCHE Agglo est engagé dans la transition écologique depuis plusieurs années puisque les premières actions de notre Plan Climat sont déjà lancées. J’ai souhaité que ce CRTE soit revu suite à la définition de notre Projet de Territoire Horizon que nous sommes actuellement en train de construire avec les acteurs du territoire dont les habitants bien entendu. D’ici quelques mois, nous serons très bien armés pour concrétiser de nombreux projets qui visent à améliorer le quotidien des 58 000 habitants de l’Agglo. Je salue l’investissement des 41 communes d’ARCHE Agglo. Nous renforçons mois après mois ce qui fait notre ADN : le partenariat quotidien communes / Agglo. »
Qu’est-ce que le CRTE ?
Dans le cadre du plan de relance décliné par les services de l’Etat, ce CRTE a pour vocation d’accompagner non seulement les mutations écologiques, mais également les mutations démographiques, numériques et économiques des territoires.
Ce CRTE est le nouveau cadre de partenariat qui regroupent toutes les démarches contractuelles et programmes existants à l’échelle infra-régionale (Petites Villes de Demain, Maisons France Services, OPAH-RU, Contrat Local de Santé, Programme Alimentaire Territorial…).
Les CRTE répondent à 3 enjeux majeurs :
- A court terme, associer les territoires au déploiement du plan de relance
- Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur projet de territoire, dans une approche transversale des politiques publiques
- Adapter le soutien apporté par l’Etat aux collectivités en fonction de leurs besoins dans une approche simplifiée et différenciée de la décentralisation
Trois thématiques prioritaires :
- La transition écologique qui constitue l’axe transversal du CRTE, les actions déployées devant conduire à l’amélioration du bilan écologique du territoire
- La cohésion territoriale
- Le développement économique
Le CRTE : un outil qui renforce le bloc communal (communes / intercommunalité)
Concrètement, ce CRTE va permettre de disposer de l’aide de l’Etat en matière d’ingénierie de réflexion et de conception de projet. Des financements sont également prévus afin de mener à bien les projets qu’ARCHE Agglo a recensé auprès des 41 communes pendant l’été 2021. Ainsi, à ce jour, pour ce CRTE, ce sont 150 projets qui ont été validés par les services de l’Etat et qui seront accompagnés sur le territoire de l’Agglo.
ARCHE Agglo portera ce CRTE sur l’ensemble du territoire et assumera son rôle fédérateur. En effet, sur les 150 projets retenus, 110 projets sont issus directement des 41 communes et 40 de l’Agglo.
Il est nécessaire de rappeler que ce CRTE est évolutif, ainsi il pourra être ajusté autant que nécessaire pendant la période contractualisation de 6 ans. Les communes pourront alors ajouté des projets ou en remplacer certains.
Le CRTE d’ARCHE Agglo
4 axes stratégiques déclinés en 18 actions concrètes
Les services de l’Agglo ont rendu une copie dense et au plus proche des réalités du territoire aux services de l’Etat ; en se basant sur des projections de projets crédibles et pertinents.
AXE 1 - Maintenir, enrichir et valoriser la diversité du territoire dans un contexte de changement climatique
• Action 1 - Préserver la qualité et la diversité des productions agricoles
• 2 - Valoriser les richesses naturelles du territoire
• 3 - Impliquer tous les acteurs du territoire dans la préservation et le partage de la ressource en eau et améliorer la résilience du territoire face aux risques naturels
AXE 2 - Améliorer le quotidien des habitants
• Action 4 - Aménager le territoire et créer des offres de mobilité alternatives
• 5 - Soutenir les citoyens dans la rénovation énergétique et lutter contre l’habitat indigne
• 6 - Mettre en oeuvre une politique d’accès au numérique
• 7 - Garantir une offre de service de qualité pour l’ensemble des publics (petite enfance, jeunesse et seniors)
• 8 - Observer et compléter l’offre de santé sur le territoire
AXE 3 - Rechercher un développement plus équilibré et plus durable
• Action 9 - Créer des lieux de proximité et de solidarité dans les centres bourgs du territoire
• 10 - Soutenir les commerces de centre-ville
• 11 - Accompagner les acteurs touristiques à la transition écologique
• 12 - Accompagner le développement des entreprises et contribuer à la relocalisation de l’emploi sur le territoire
• 13 - Soutenir le développement d’une économie circulaire à travers la gestion des déchets et veiller au développement équilibré de déchetteries sur le territoire
• 14 - Soutenir un aménagement équilibré et préservé le foncier
AXE 4 - Développer les énergies positives du territoire
• Action 15 - Mobiliser les acteurs autour d’un projet territorial et partagé de transition écologique
• 16 - Instaurer une obligation de production ENR sur les bâtiments industriels/ sur les nouvelles zones d’activités
• 17 - Soutenir le développement de filières de production de chaleur et de gaz renouvelables
• 18 - Accompagner l’émergence de projets collectifs et communaux visant à accélérer le développement des énergies renouvelables
Quelques exemples de projets
Projets lancés en 2021
• Tout le territoire : acquisition et mise en place d’un parc à vélo à destination des habitants (location de Vélo à Assistance Electrique)
• Tout le territoire : accompagnement des cantines scolaires dans le cadre du Programme Alimentaire Territorial (sensibilisation au gaspillage dans les écoles notamment, travail sur l’amélioration des circuits courts…)
• Tout le territoire : soutien au commerce de proximité et à l’artisanat, augmentation des aides budgétaires avec bonus pour des travaux de gain d’énergie.
• Chanos-Curson / Erôme : Schéma directeur
• Erôme : requalification de la Zone d’Activités Economiques dite CNR
• La Roche de Glun : réfection PR
• Point-de-l’Isère : requalification de la Zone d’Activités Economiques Les Vinays
• Saint-Félicien : requalification de la Zone d’Activités Economiques Fontaye
• Tain l’Hermitage : réfection des digues du Rhône
• Tournon : Recyclage de friches ITDT Démolition et dépollution d'une friche industrielle à Tournon sur Rhône (2 ha)
• Tournon / Saint-Jean : voie verte Liaison ViaRhôna / Train de l'Ardèche (1,9 km)
• Tournon : acquisitions foncières dans le cadre de l’extension de la Zone d’Activités Economiques Champagne
• Vaudevant : travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable
